La mairie construit sans permis de construire

Nous devions voter, lors du dernier conseil municipal, l’autorisation à Mr le Maire à déposer un permis de construire pour la construction de deux locaux en préfabriqués ; un bureau (50m²) et un réfectoire (24m²). Hors, nous avons constaté que le bureau est déjà construit. Nous sommes donc face à une construction sans permis de construire ; infraction prévue et réprimée par le Code de l’Urbanisme en son article L.480-4.

Nous sommes donc intervenus sur cette illégalité. Mr le Maire fut surpris de notre questionnement et s’est retourné auprès de ses adjoints. Panique à bord. Nous avons eu une réponse évasive. Nous avons souhaité savoir le déroulement d’obligations légales pour l’aboutissement d’un projet immobilier :

  • La commission d’appel d’offre : Le déroulement de cette commission. Le rapport de ce projet. Les sociétés ayant répondu à cet appel ?
  • Le coût des travaux ?
  • Le financement des travaux ?

Selon l’article de La Provence, Mme Sophie Degioanni (adjointe à l’urbanisme) ne semblait pas être informée de cette situation ; déclarant même : « les services de la mairie ont bien implanté des préfabriqués sans savoir qu’il fallait déposer un permis ».

La majorité ne semble pas savoir ce qu’il se passe à la Mairie. Avons-nous une majorité fantôme ? Ce problème soulève une grave réalité : Y a t’il un pilote dans l’avion ?

Article de l’urbanisme

Article construction sans PC

 

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