22 500 euros pour une association fantôme

Ce jeudi 12 octobre, au Conseil de Territoire, nous devions voter pour une subvention au profit de l’association Festival M2222.

Afin de prendre une décision sur ce rapport, nous avons recherché les informations sur la plateforme d’échange des données du conseil : rien, nada, nothing…. 22 500 € pour une association dont nous n’avons aucune information :

  • Constitution du bureau
  • objet du festival
  • lieu du festival
  • date du festival…

Nous ne sommes pas découragés et avons fait une recherche sur Google : totalement inconnue.

Il ne restait plus que le répertoire national des associations (RNA) : Inconnue.

La loi est pourtant simple. Seules les associations inscrites au RNA peuvent bénéficier de subventions publiques.

Nous avons donc déposé une demande aux services de M. Charroux, président du Conseil de Territoire, et voici la réponse que nous avons obtenu :

« Bonjour Monsieur Fouquart,

Pour répondre à votre question concernant l’association Festival M2222, et pour plus de précision, nous avons été informés d’un problème technique au niveau de la sous-préfecture qui n’a pu valider la parution au JO car la plateforme de dépôt dématérialisé pour les créations d’associations ne fonctionnait pas dans les Bouches-du-Rhône.

Les porteurs ont  effectué un dépôt papier d’ici le Conseil de Jeudi 19 octobre ;

Cette Association a pour objet de tout mettre en œuvre pour l’organisation, la production, la diffusion et le développement d’un Festival annuel international du film et des séries de Science-fiction dénommé SCIENCE-FICTION PAYS DE MARTIGUES.

Il s’agit de la création du festival du film de science-fiction. Cet évènement consolidera l’attractivité de la filière cinéma du Pays de Martigues auprès des professionnels et du grand public, dans un objectif de diversification et de renforcement du tissu économique, donc de créations d’emplois.

Ce festival du film et des séries de science-fiction réunira un public aussi large que possible, national et international, et intéressera tant les particuliers que les professionnels.

Salutations

Corinne DUPONT, Chef de Cabinet du Président. » 

Copie du mail ICI

 

Lors du Conseil de Territoire, nous nous sommes exprimés en rappelant les points essentiels : une subvention de 22 500 € pour une association, un projet et des membres totalement inconnus. Nous avons rappelé au président du Conseil de Territoire que voter cette subvention était non réglementaire car l’association n’était inscrite au RNA et avons proposé de repousser ce rapport au prochain Conseil de Territoire.

Le président a maintenu le rapport en précisant que si l’association n’obtenait pas son inscription au RNA l’argent ne lui serait pas versé. Nous nous sommes abstenus sur ce vote. Il m’empêche que le Conseil a voté pour la subvention et l’association est en droit de la réclamer…

20171015 Art OVNI festival science fiction

Article La Provence du 15/10/2017

 

 

 

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